Pourquoi demander un constat d’huissier à Bagnolet ?
Pour un constat d’huissier à Bagnolet (93170), contactez l’étude CERTEA huissiers de justice associés.
Pourquoi demander un constat d’huissier de justice ?
Fournir un élément de preuve peut être quelquefois délicat pour faire valoir ses droits. Une simple photographie de malfaçons concernant des travaux ne va-t-elle pas être contestée ? Comment prouver un harcèlement sur internet ou un conflit de voisinage ?
Un constat d’huissier représente un élément de preuve irréfutable. Un huissier de justice pourra procéder à un procès-verbal de constat dans lequel il pourra y décrire la situation litigieuse. Dès lors, plusieurs types de constats d’huissiers peuvent être réalisés.
Vous pourrez ensuite communiquer votre constat d’huissier à toute personne intéressée afin de faire valoir vos droits ou bien encore afin de demander une indemnisation de votre préjudice subi.
Les modalités de constat selon les types de lieux à Bagnolet
Lieu privé (appartement, garage, maison…)
La commune de Bagnolet est divisée en 7 quartiers qui sont : le centre-ville, le plateau, la Dhuys, les Malassis, la Noue, le Centre-Sud et les Coutures. Cette ville limitrophe de Paris affiche une densité de population élevée. Dès lors, conflits de voisinage, travaux non déclarés et autres nuisances sont davantage présents. Vous pouvez demander tout type de constats d'huissier (constat de travaux, constat sur internet, constat d'occupation illicite, etc.), à l’étude CERTEA 24 h/24, y compris les jours fériés en prenant rendez-vous avec l’étude.
Lieu privé et ouvert au public (centre commercial, théâtre, etc.)
De nombreux établissements privés et ouverts au public concourent également à la vie de quartier de Bagnolet (93170) avec notamment le théâtre "Le Samovar" ou bien encore le théâtre Le Colombier / Cie Langajà groupement. Il peut arriver que vous ayez à faire face à un mobilier défectueux, à une réservation en ligne litigieuse, à une vente illicite, etc. Dès lors, vous pouvez demander un constat d'huissier à l'étude CERTEA dans l'un de ces lieux. L’accord express de l’occupant du lieu ou de son représentant est requis hors constat à la demande du juge.
Lieu public (route, boulevard, parc public, etc.)
Le conservatoire de danse et de musique de Bagnolet, sa médiathèque ou bien encore le célèbre cinéma municipal "Le Cin'Hoche" sont autant de lieux publics souvent fréquentés. Si vous êtes victime d'une vente en ligne litigieuse, de travaux non sécurisés ou de tout autre fait litigieux, vous pouvez demander à ce que soit effectué un constat d'huissier (constat sur internet, constat de travaux, etc.). Le constat peut être établi en dehors des jours et heures légaux et ne requiert aucune autorisation.
Les types de constats d’Huissiers de Justice réalisés par CERTEA à Bagnolet (93170)
Le constat peut être établi par l’huissier de justice dans divers domaines :
• Constat d’huissier de justice avant travaux
• Constat d’affichage d’un permis de construire ou de démolir
• Constat pour trouble du voisinage
• Constat Internet, SMS, informatique ou de messages vocaux
• Etat des lieux par un Huissier de Justice
• Constat de grève ou de conflit social
• Constat droit de visite
• Constat discrimination
• Constat oeuvre artistique
• Constat concurrence déloyale
• Constat occupation illicite
• Constat voirie
• Constat de déroulement d’une assemblée générale
• Constat de déroulement d’un vote
Consultez les autres types de constat !
Notre compétence pour la réalisation de constat est nationale. En Ile-de-France, nous intervenons fréquemment dans les villes suivantes :
- Paris 1
- Paris 2
- Paris 3
- Paris 4
- Paris 5
- Paris 6
- Paris 7
- Paris 8
- Paris 9
- Paris 10
- Paris 11
- Paris 12
- Paris 13
- Paris 14
- Paris 15
- Paris 16
- Paris 17
- Paris 18
- Paris 19
- Paris 20
- Neuilly-sur-Seine
- Levallois-Perret
- La Défense
- Issy-les-Moulineaux
- Boulogne-Billancourt
- Montreuil
- Vincennes
- Saint-Denis
- Saint-Ouen
- Aubervilliers
- Saint-Cloud
- Puteaux
- Suresnes
- Rueil-Malmaison
- Sèvres
- Meudon
- Clichy-sur-Seine
- Courbevoie
- Malakoff
- Montrouge
- Gentilly
- Vanves
- Colombes
- Bois-Colombes
- Asnières
- Nanterre
- La Garenne Colombes
- Fontenay-sous-Bois
- Saint-Mandé
- Ivry-sur-Seine
- Charenton-le-Pont
- La Défense
- Gennevilliers
- Saint-Maur-des-Fossés
- Bobigny
- Le Kremlin-Bicêtre
- Les Lilas
- Bagnolet
- Pantin