Comment faire reconnaître vos droits à Paris 09 avec un constat d'huissier ?

Obtenez un constat à Paris 9 (75009), contactez l'étude CERTEA Huissiers de Justice associés.

Depuis le 1er janvier 2017, les Huissiers de Justice sont compétents au niveau national pour les constats. Vous pouvez ainsi nous contacter pour faire établir un constat dans le 9ème arrondissement de Paris.

Pourquoi un constat d’Huissier de Justice à Paris 09 ?

Malheureusement lors des procès les parties remettent mutuellement en cause les éléments de preuve. Heureusement, il existe aujourd’hui des procédés qui permettent de protéger ses droits et parvenir à la vérité. En effet, l’une des solutions est le constat dressé par Huissier de Justice qui relate ses observations dans un procès-verbal, accompagné généralement de photographies. Ces constatations ont valeur probante et présentent une notoriété lors des procès. Le constat a permis de rapporter la vérité dans de nombreux litiges. Constatez dès maintenant un incident qui vous porte préjudice dans le 9ème arrondissement.

Les modalités de constat selon les types de lieux à Paris 09

Lieu privé (grenier, cave, …)

Vous pouvez demander un constat d'Huissier de Justice 24h/24, et également les jours fériés en prenant rendes-vous avec l'Etude via la plateforme sur Internet, par mail ou par téléphone au 01 44 53 84 84.

Lieu privé et ouvert au public

L’accord express de l’occupant du lieu est requis de 6 h à 21h dans le cadre du délai légal de l’intervention de l'Huissier de Justice. Pour tout incident dans le 9ème arrondissement que ce soit devant le musée Grévin, l'opéra Garnier, le quartier de la Nouvelle Athènes, le musée de la Vie romantique ou encore celui de la Franc-Maçonnerie, munissez-vous d'un constat d'huissier.

Lieu public (place, quai… )

Le constat peut être établi en dehors des jours et heures légaux, et ne requiert aucune autorisation.

Les types de constats d’Huissiers de Justice réalisés par CERTEA à Paris 01 (75001)

Le constat peut être établi par l’Huissier de Justice dans divers domaines :

• Constat d’Huissier de Justice avant travaux

• Constat d’affichage d’un permis de construire ou de démolir

• Constat de travaux

• Constat pour trouble du voisinage

• Constat Internet, SMS, informatique ou de messages vocaux

• Etat des lieux par un Huissier de Justice

• Constat de dégâts des eaux

• Constat de grève ou de conflit social

• Constats par Huissier de Justice

• Constat jeux concours

• Constat inventaire

• Constat droit de visite

• Constat discrimination

• Constat oeuvre artistique

• Constat concurrence déloyale

• Constat sous-location

• Constat occupation illicite

• Constat réseaux sociaux

• Constat voirie

• Constat de déroulement d’une assemblée générale

• Constat de déroulement d’un vote

Consultez les autres types de constat !