Pourquoi est-il opportun se munir d'un constat d'huissier à Paris 16 ?

Constatez à Paris 16 (75016) avec CERTEA Huissiers de Justice associés.

Depuis le 1er janvier 2017, les Huissiers de Justice sont compétents au niveau national pour les constats. Vous pouvez ainsi nous contacter pour faire établir un constat dans le 16ème arrondissement de Paris.

Pourquoi un constat d’Huissier de Justice à Paris 16 ?

En cas de litige, il est aujourd’hui vivement conseillé de se munir d’un constat. En effet, ce dernier est un mode de preuve irréfutable auprès des autorités et compagnies d’assurances. Le constat qui est dressé de façon impartiale et objective par l’huissier, permet bien souvent d’éviter un long et coûteux procès. L’officier public décrit ses constatations dans son procès-verbal de manière neutre et accompagne généralement ses observations avec des photographies prises sur place du constat. L’huissier relate uniquement ce qu’il a pu observer sans émettre de jugement personnel.

Si vous avez besoin de constater un fait ou une situation qui vous porte préjudice dans le 16ème arrondissement, contactez l’étude CERTEA afin de fixer un rendez-vous rapide.

Les modalités de constat selon les types de lieux à Paris 16

Lieu privé (appartement, cave…)

Vous pouvez demander un constat d'Huissier de Justice 24h/24, et également les jours fériés en prenant rendez-vous avec l'Etude par mail, via la plateforme sur le web ou par téléphone au 01.44.53.84.84.

Lieu privé et ouvert au public

L’accord express de l’occupant du lieu est requis entre 6h à 21h dans le cadre du délai légal de l’intervention de l'Huissier de Justice.
Si ces conditions ne sont pas respectées, une ordonnance ou décision du juge sera demandée.
Exemple de lieux privés ouverts au public à Paris 16ème : Musée national de la Marine, Musée de l’Homme, Cité de l'Architecture & du patrimoine, …

Lieu public (rue, boulevard… )

Le constat peut être établi en dehors des jours et heures légaux, et ne requiert aucune autorisation.

Les types de constats d’Huissiers de Justice réalisés par CERTEA à Paris 16 (75016)

Le constat peut être établi par l’Huissier de Justice dans divers domaines :

• Constat d’Huissier de Justice avant travaux

• Constat d’affichage d’un permis de construire ou de démolir

• Constat de travaux

• Constat pour trouble du voisinage

• Constat Internet, SMS, informatique ou de messages vocaux

• Etat des lieux par un Huissier de Justice

• Constat de dégâts des eaux

• Constat de grève ou de conflit social

• Constats par Huissier de Justice

• Constat jeux concours

• Constat inventaire

• Constat droit de visite

• Constat discrimination

• Constat oeuvre artistique

• Constat concurrence déloyale

• Constat sous-location

• Constat occupation illicite

• Constat réseaux sociaux

• Constat voirie

• Constat de déroulement d’une assemblée générale

• Constat de déroulement d’un vote

 

Consultez les autres types de constat !