Pourquoi est-il recommandé d'effectuer un constat d'huissier en cas de litige à Paris 17 ?

En cas de besoin, constatez une situation à Paris 17. Contactez CERTEA pour avoir plus de renseignement.

Depuis le 1er janvier 2017, les Huissiers de Justice sont compétents au niveau national pour les constats. Vous pouvez ainsi nous contacter pour faire établir un constat dans le 17ème arrondissement de Paris.

Pourquoi un constat d’Huissier de Justice à Paris 17 ?

De nombreux litiges naissent chaque jour entre les divers acteurs de notre société. Bien souvent, ces litiges mènent les parties devant les tribunaux afin de régler les conflits. Chaque partie doit fournir des éléments de preuve afin de faire reconnaître leurs droits. Malheureusement les parties remettent en cause les preuves de la partie adverse. Pour ne pas se trouver sans preuve, il est aujourd’hui possible de constater une situation ou un problème par huissier. Ce dernier procède à des constatations visuelles qu’il décrit dans un procès-verbal de constat. Il décrit ce qu’il a constaté de façon neutre et objective sans porter de jugement ou opinion. Le constat fait foi jusqu’à preuve du contraire.Contactez l’étude CERTEA pour effectuer un constat dans tout le 17ème arrondissement afin de reconnaître vos droits et préserver une preuve de la situation litigieuse.

Les modalités de constat selon les types de lieux à Paris 17

Lieu privé (grenier, sous-sol…)

Vous pouvez demander un constat d'Huissier de Justice 24h/24, et également les jours fériés en prenant rendez-vous avec l'Etude par téléphone au 01.44.53.84.84, par mail ou par le site internet.

Lieu privé et ouvert au public

L’accord express de l’occupant du lieu est requis entre 6h à 21h dans le cadre du délai légal de l’intervention de l'Huissier de Justice. En cas de besoin contactez notre étude afin d'avoir plus de renseignement concernant les constat dans tout le 17 arrondissement comme par exemple à coté du Théâtre L'Européen, à proximité du Cinéma des cinéastes ou devant le Musée national Jean-Jacques Henner…

Lieu public (rue, impasse… )

Le constat peut être établi en dehors des jours et heures légaux, et ne requiert aucune autorisation.

Les types de constats d’Huissiers de Justice réalisés par CERTEA à Paris 01 (75001)

Le constat peut être établi par l’Huissier de Justice dans divers domaines :

• Constat d’Huissier de Justice avant travaux

• Constat d’affichage d’un permis de construire ou de démolir

• Constat de travaux

• Constat pour trouble du voisinage

• Constat Internet, SMS, informatique ou de messages vocaux

• Etat des lieux par un Huissier de Justice

• Constat de dégâts des eaux

• Constat de grève ou de conflit social

• Constats par Huissier de Justice

• Constat jeux concours

• Constat inventaire

• Constat droit de visite

• Constat discrimination

• Constat oeuvre artistique

• Constat concurrence déloyale

• Constat sous-location

• Constat occupation illicite

• Constat réseaux sociaux

• Constat voirie

• Constat de déroulement d’une assemblée générale

• Constat de déroulement d’un vote

 

Consultez les autres types de constat !