Pourquoi demander un constat d’huissier à Rueil-Malmaison ?

Pour un constat d’huissier à Rueil-Malmaison (92 500), contactez l’étude CERTEA huissiers de justice associés.

Depuis le 1er janvier 2017, les huissiers de justice sont compétents au niveau national pour les constats. Vous pouvez ainsi contacter l’étude CERTEA pour faire établir un constat d’huissier à Rueil-Malmaison.

Pourquoi demander un constat d’huissier de justice ?

Prouver une situation litigieuse comme des malfaçons après travaux, un conflit de voisinage ou bien encore une vente de contrefaçon sur internet n’est pas toujours aisé. En effet, en cas de litige la parole de l’un contre l’autre ou l’absence de preuve ayant une force probante élevée peut amener un long et coûteux procès pour faire reconnaître vos droits.

Le constat d’huissier est considéré comme une preuve irréfutable jusqu’à preuve du contraire. Vous pouvez demander un constat d’huissier pour prouver tout fait litigieux à Rueil-Malmaison. Un huissier de justice de l’étude CERTEA peut se déplacer sur place pour dresser un procès-verbal de constat dans lequel il décrira de manière objective la situation litigieuse. Le constat d’huissier peut être accompagné de photographies si besoin.

Les modalités de constat selon les types de lieux à Rueil-Malmaison

Lieu privé (appartement, maison, cave…)

La commune de Rueil-Malmaison abrite de nombreux logements, dont une part importante de maisons par rapport aux autres communes limitrophes. Les appartements restent majoritaires. En cas de litige concernant des travaux, un conflit sur internet, entre voisins, ou tout autre fait litigieux, vous pouvez demander un constat d’huissier après travaux, un constat sur internet, un constat de conflit de voisinage, etc., 24 h/24 y compris les jours fériés en prenant rendez-vous avec l’étude CERTEA.

Lieu privé et ouvert au public

Rueil-Malmaison (95 200) est aussi reconnu pour ses nombreux établissements culturels ouverts au public tels que le théâtre André Malraux, le Conservatoire de Rueil, les cinémas d’Ariel, etc.
Si vous êtes victime ou témoin de travaux non sécurisés, d’un conflit lors de la vente d’un billet d’entrée ou de toute autre situation litigieuse, vous pouvez demander un constat d’huissier à l’étude CERTEA. L’accord express de l’occupant du lieu ou de son représentant est requis hors constat à la demande du juge.

Lieu public (route, boulevard, parc public, etc.)

À quelques minutes en voiture de Paris, Rueil-Malmaison offre plus de 350 hectares d’espaces verts. La promenade des Berges de Seine, le parc naturel des Gallicourts, ou bien encore la forêt de Malmaison sont autant de lieux souvent visités où vous pouvez être témoin d’une vente illicite, victime d’un mobilier urbain dangereux, etc. Vous pouvez dès lors demander un constat d’huissier à l’étude CERTEA. Le constat peut être établi en dehors des jours et heures légaux, et ne requiert aucune autorisation.