Besoin d’effectuer un constat à Paris 11 ? Faites appel à nos huissiers présents sur place.

Constatez à Paris 11 (75011) avec CERTEA Huissiers de Justice associés.

Depuis le 1er janvier 2017, les Huissiers de Justice sont compétents au niveau national pour les constats. Vous pouvez ainsi nous contacter pour faire établir un constat dans votre arrondissement de Paris.

Pourquoi un constat d’Huissier de Justice à Paris 11?

Vous êtes créancier et vous rencontrez des problèmes avec le remboursement d’un prêt accordé, vous avez besoin d’un constat lié à un dégât des eaux, ou encore vous êtes en conflit social avec votre employeur ?

Vous habitez le 11e arrondissement de Paris et vous avez besoin d’un huissier afin qu’il puisse rédiger un procès verbal de constat et lancer une procédure ? CERTEA vous accompagne tout au long de la procédure.

Le constat d’un huissier constitue la meilleure preuve pour protéger vos droits devant un tribunal du 11e arrondissement. Grâce à la rédaction de nos experts, vous avez l’assurance de gagner votre procès. Bien rédigé, le constat vous permet d’avancer des faits irréfutables. Le constat représente une preuve irréfutable auprès des autorités, des tribunaux et des compagnies d’assurance

Si vous aussi, vous avez besoin d’un constat d’huissier dans le cadre d’une procédure de dénonciation de saisie-attribution, contactez l’une de nos permanences dans le 11e arrondissement de Paris.

Les modalités de constat selon les types de lieux à Paris 11

Lieu privé (appartement, maison, …)

Vous pouvez demander un constat d'Huissier de Justice 24h/24, et également les jours fériés en prenant rendez-vous avec l'Etude par téléphone, internet ou par mail.

Lieu privé et ouvert au public

L’accord express de l’occupant du lieu est requis entre 6h à 21h dans le cadre du délai légal de l’intervention de l'Huissier de Justice.
Si ces conditions ne sont pas respectées, une ordonnance ou décision du juge sera demandée.
Exemple de lieux privés ouverts au public à Paris 1er : Le Bataclan, Musée Édith Piaf, Théâtre de la Bastille, MK2 Bastille, …

Lieu public (route, quai… )

Le constat peut être établi en dehors des jours et heures légaux, et ne requiert aucune autorisation.

Les types de constats d’Huissiers de Justice réalisés par CERTEA à Paris 11 (75011)

Le constat peut être établi par l’Huissier de Justice dans divers domaines :

• Constat d’Huissier de Justice avant travaux

• Constat d’affichage d’un permis de construire ou de démolir

• Constat de travaux

• Constat pour trouble du voisinage

• Constat Internet, SMS, informatique ou de messages vocaux

• Etat des lieux par un Huissier de Justice

• Constat de dégâts des eaux

• Constat de grève ou de conflit social

• Constats par Huissier de Justice

• Constat jeux concours

• Constat inventaire

• Constat droit de visite

• Constat discrimination

• Constat oeuvre artistique

• Constat concurrence déloyale

• Constat sous-location

• Constat occupation illicite

• Constat réseaux sociaux

• Constat voirie

• Constat de déroulement d’une assemblée générale

• Constat de déroulement d’un vote

 

Vous pouvez consultez toute la typologie des constats.