Besoin de se procurer des éléments de preuve à Paris 14 ? Contactez l'étude d'huissier CERTEA

Effectuez un constat à Paris 14 (75014), contactez l'étude CERTEA Huissiers de Justice associés.

Depuis le 1er janvier 2017, les Huissiers de Justice sont compétents au niveau national pour les constats. Vous pouvez ainsi nous contacter pour faire établir un constat dans le 14ème arrondissement de Paris.

Pourquoi un constat d’Huissier de Justice à Paris 14 ?

Avec de nombreux litiges dans lesquels les parties intempestivement le constat d’huissier se sont vu octroyer une grande confiance des autorités et des tribunaux. En effet, qualifié de preuve irréfutable, il est très difficilement remis en cause. Cette valeur probante du constat est liée à la qualité de l’huissier de justice qui est un officier public. Les constatations de l’huissier doivent être purement matérielles et ne doivent pas contenir d’avis sur ce qu’il observe. Le constat fait foi jusqu’à preuve du contraire.

Se munir d’un constat permet un gain de temps et d’argent, en vous évitant le coût d’un long procès.

Si vous devez effectuer des constatations d’un fait ou d’une situation dans le 14ème arrondissement, contactez CERTEA pour convenir d’un rendez-vous.

Les modalités de constat selon les types de lieux à Paris 14

Lieu privé (garage, hangar…)

Vous pouvez demander un constat d'Huissier de Justice 24h/24, et également les jours fériés en prenant rendez-vous avec l'Etude par téléphone au 01.44.53.84.84, via la plateforme sur le web ou par mail.

Lieu privé et ouvert au public

L’accord express de l’occupant du lieu est requis entre 6h à 21h dans le cadre du délai légal de l’intervention de l'Huissier de Justice.
Contactez l'étude CERTEA afin de procéder à des constats dans le 14ème arrondissement de Paris comme par exemple à coté de l'Observatoire de Paris, à proximité de la Tour Montparnasse ou devant la Chapelle Sainte-Jeanne-d'Arc de Paris…

Lieu public (boulevard, passage… )

Le constat peut être établi en dehors des jours et heures légaux, et ne requiert aucune autorisation.

Les types de constats d’Huissiers de Justice réalisés par CERTEA à Paris 14 (75014)

Le constat peut être établi par l’Huissier de Justice dans divers domaines :

• Constat d’Huissier de Justice avant travaux

• Constat d’affichage d’un permis de construire ou de démolir

• Constat de travaux

• Constat pour trouble du voisinage

• Constat Internet, SMS, informatique ou de messages vocaux

• Etat des lieux par un Huissier de Justice

• Constat de dégâts des eaux

• Constat de grève ou de conflit social

• Constats par Huissier de Justice

• Constat jeux concours

• Constat inventaire

• Constat droit de visite

• Constat discrimination

• Constat oeuvre artistique

• Constat concurrence déloyale

• Constat sous-location

• Constat occupation illicite

• Constat réseaux sociaux

• Constat voirie

• Constat de déroulement d’une assemblée générale

• Constat de déroulement d’un vote

 

Consultez les autres types de constat !