Pourquoi demander un constat d’huissier à Fontenay-sous-Bois ?

Pour un constat d’huissier à Fontenay-sous-Bois (94120), contactez l’étude CERTEA huissiers de justice associés.

Depuis le 1er janvier 2017, les huissiers de justice sont compétents au niveau national pour les constats. Vous pouvez ainsi contacter l’étude CERTEA pour faire établir un constat d’huissier à Fontenay-sous-Bois.

Pourquoi demander un constat d’huissier de justice ?

Une situation conflictuelle peut quelquefois déboucher sur l’ouverture d’une procédure judiciaire. En outre, lors de la survenance imprévisible d’un désordre tel qu’un dégât des eaux, vous pouvez être amené à demander une indemnisation à votre assureur. Quelle que soit la situation dont vous devez faire face, il vous sera bien souvent demandé un élément de preuve présentant une force probante élevée. Dès lors, demander un constat d’huissier représente une solution simple et efficace de se constituer un élément de preuve irréfutable jusqu’à preuve du contraire.
Si vous souhaitez demander un constat d’huissier dans la commune de Fontenay-sous-Bois, vous pouvez prendre rendez-vous avec l’étude CERTEA. Un huissier de justice de l’étude CERTEA pourra se déplacer à Fontenay-sous-Bois afin de dresser un procès-verbal de constat. Dans ce procès-verbal de constat,l’huissier de justice procédera à une description détaillée et objective du fait litigieux dont vous souhaitez apporter la preuve.

Les modalités de constat selon les types de lieux à Fontenay-sous-Bois

Lieu privé (appartement, maison, garage…)

La commune de Fontenay-sous-Bois est répartie entre plusieurs quartiers (Fontenay-le-Bois, Fontenay-le-Village, le Val de Fontenay, etc.). Une très grande majorité des logements présents dans cette commune y sont occupés à titre de résidence principale. Vous pouvez demander tous types de constat (constat de travaux, constat sur internet, constat de conflits de voisinage, etc.) dans un lieu privé tel qu'un appartement ou une maison à l'étude CERTEA 24 h/24, y compris les jours fériés en prenant rendez-vous avec l’étude.

Lieu privé et ouvert au public (centre commercial, théâtre, etc.)

Fontenay-sous-Bois propose de nombreux lieux privés ouverts au public tel que le cinéma d'art et d'essai « le Kosmos » la salle de spectacle « Jacques Brel », le centre commercial de Val-de-Fontenay, etc. Vous pouvez demander à ce que soit effectué un constat d'huissier dans un de ces lieux afin de faire constater une vente en ligne conflictuelle, des travaux non sécurisés, etc.
L’accord express de l’occupant du lieu ou de son représentant est requis hors constat à la demande du juge.

Lieu public (trottoir, rue, parc, jardin…)

Vous pouvez également retrouver de nombreux lieux publics sur la commune de Fontenay-sous-Bois tels que le parc des Epivants, l'éco-parc des Carrières, etc. En vous promenant dans un lieu public, vous pouvez être témoin ou victime d'une vente illégale, d'un mobilier urbain dangereux, de travaux non sécurisés sur la voie publique, etc. Vous pouvez dès lors demander à ce que soit effectué un constat d'huissier à l'étude CERTEA. Le constat peut être établi en dehors des jours et heures légaux, et ne requiert aucune autorisation.