Pourquoi demander un constat d’huissier à Gennevilliers ?

Pour un constat d’huissier à Gennevilliers (92230), contactez l’étude CERTEA huissiers de justice associés.

Depuis le 1er janvier 2017, les huissiers de justice sont compétents au niveau national pour les constats. Vous pouvez ainsi contacter l’étude CERTEA pour faire établir un constat d’huissier à Gennevilliers.

Pourquoi demander un constat d’huissier de justice ?

Un constat d’huissier représente un élément de preuve irréfutable jusqu’à preuve du contraire. Par conséquent, si vous souhaitez prouver l’existence d’un fait vous portant préjudice à Gennevilliers, vous pouvez demander à ce que soit effectué un constat d’huissier.

Un huissier de l’étude CERTEA pourra se déplacer dans les meilleurs délais sur Gennevilliers afin de dresser un procès-verbal de constat. Dans ce procès-verbal de constat, l’huissier de justice procédera à une description objective de la situation dont vous souhaitez prouver l’existence. Il pourra également procéder à quelques photographies pour accompagner sa description écrite. Vous pourrez ensuite communiquer ce constat d’huissier à toute personne intéressée telle qu’un magistrat, votre assureur, etc.

Les modalités de constat selon les types de lieux à Gennevilliers

Lieu privé (appartement, garage, maison…)

La commune de Gennevilliers comprend plusieurs quartiers tels que le quartier de « Le Village », « Le Luth », « La Cité Jardin », « Le Fossé de l'Aumône », « Les Agnettes », « Les Grésillons » et « Le petit Gennevilliers ». Ces quartiers comprennent de nombreux logements, ce qui peut multiplier le risque de conflits de voisinage, de travaux mal réalisés, etc. Vous pouvez demander à l'étude CERTEA tout type de constat d'huissier (constat de travaux, constat sur internet, etc.) 24 h/24, y compris les jours fériés en prenant rendez-vous avec l’étude.

Lieu privé et ouvert au public

Gennevilliers comprend de nombreux lieux privés ouverts au public tels que le cinéma "Jean Vigo", le théâtre de Gennevilliers, la scène "Le Tamanoir", etc.
Si vous êtes victime d'une vente en ligne conflictuelle, d'un équipement accessible au public dangereux, etc., vous pouvez demander à ce que soit effectué un constat d'huissier dans l'un de ces lieux. L’accord express de l’occupant du lieu ou de son représentant est requis hors constat à la demande du juge.

Lieu public (trottoir, rue, parc, jardin…)

La commune de Gennevilliers (92 230) propose également de nombreux lieux publics fréquentés tels que le parc des Chanteraines ou bien encore le parc des Sévines.
Si vous souhaitez dénoncer une vente illégale, une vente de contrefaçons, des travaux sur la voie publique non sécurisés ou tout autre fait litigieux, vous pouvez demander un constat d'huissier à l'étude CERTEA. Le constat peut être établi en dehors des jours et heures légaux, et ne requiert aucune autorisation.