Pourquoi demander un constat d’huissier à Vanves?

Pour obtenir un constat à Vanves (92170), contactez l’étude CERTEA huissiers de justice associés.

Depuis le 1er janvier 2017, les huissiers de justice sont compétents au niveau national pour les constats. Vous pouvez ainsi contacter l’étude CERTEA pour faire établir un constat d’huissier à Vanves.

Pourquoi demander un constat d’huissier de justice ?

Certaines situations conflictuelles ne préviennent pas lorsqu’elles se présentent à vous. Que ce soit une vente en ligne dont le produit n’est pas conforme, des travaux présentant des défauts, un conflit de voisinage concernant des nuisances ou tout autre fait litigieux, il vous sera bien souvent demandé de prouver cette situation litigieuse afin de faire valoir vos droits.

Pour cela, demander un constat d’huissier de justice vous permet de vous constituer une preuve irréfutable jusqu’à preuve du contraire. En effet, en sa qualité d’officier public un huissier de justice peut dresser un procès-verbal de constat relatant la situation litigieuse dont vous êtes victime. Ce procès-verbal de constat décrira précisément la situation litigieuse de manière objective et impartiale et pourra être un élément de preuve à communiquer à un magistrat, à votre assureur, etc.

Les modalités de constat selon les types de lieux à Vanves

Lieu privé (appartement, maison, cave…)

La commune de Vanves comprend 3 quartiers : le Plateau, le Centre Saint-Rémy et les Hauts-de-Vanves. Ces 3 quartiers comprennent de nombreux logements dont plus de 90 % d’entre eux sont occupés à titre principal. Si vous êtes victime d’un fait litigieux dans un lieu privé tel que votre domicile, vous pouvez demander un constat d’huissier (constat de travaux, constat sur internet, etc.) sur la commune de Vanves à l’étude CERTEA 24 h/24, y compris les jours fériés en prenant rendez-vous avec l’étude.

Lieu privé et ouvert au public

En vous rendant dans un lieu privé ouvert au public tel que le théâtre de Vanves, le Bistrot Le Petit Vanves, la gare de Vanves, etc., vous pouvez être victime de travaux non sécurisés, d’un équipement défectueux, d’une vente non conforme ou de tout autre fait litigieux.
Dès lors, vous pouvez demander à un huissier de l’étude CERTEA de se déplacer à Vanves dans les meilleurs délais afin de procéder à un constat d’huissier. L’accord express de l’occupant du lieu ou de son représentant est requis hors constat à la demande du juge.

Lieu public (trottoir, rue, parc, jardin…)

Le parc municipal Frédéric Pic, le conservatoire de Vanves ou bien encore l’avenue Marcel Martinie sont des lieux publics de Vanves très fréquentés. Si vous souhaitez dénoncer une vente illicite, des travaux non déclarés, un harcèlement, etc., vous pouvez demander à ce que soit effectué un constat d’huissier en prenant rendez-vous avec l’étude CERTEA. Le constat peut être établi en dehors des jours et heures légaux, et ne requiert aucune autorisation.