Comment effectuer un constat d'huissier dans le 2ème arrondissement de Paris ?

Le constat d’huissier dans le 2e arrondissement de Paris permet de se munir d’un élément de preuve irréfutable.

Depuis le 1er janvier 2017, les huissiers de justice sont compétents au niveau national pour les constats. Vous pouvez ainsi nous contacter pour faire établir un constat dans le 2e arrondissement de Paris (75 002).

Pourquoi un constat d’huissier de justice à Paris 02 ?

Les constatations effectuées par un Huissier de Justice peuvent être un élément décisif lors d’un procès. Dans le 2e arrondissement de Paris (75 002), les commerces et galeries marchandes sont nombreux et attirent de nombreux touristes et Parisiens chaque jour. Mais ce secteur commerçant de Paris 2 peut également être sujet à des situations conflictuelles dans le domaine commercial (concurrence illégale, vente illicite, etc.) ou civil (conflit de voisinage, etc.). Pour assurer une bonne cohabitation entre commerçants et résidents dans le 2e arrondissement de Paris, le constat d’huissier permet de constater une situation ou un fait de manière objective pour aider à la résolution du possible conflit.

De plus, les autorités comme les compagnies d’assurances attachent une grande valeur au constat établi par huissier. Ceci est dû à la valeur probante du constat devant les tribunaux. Par conséquent, faire établir un constat par l’étude CERTEA permet une résolution rapide du conflit devant les tribunaux en se prévalant d’un élément de preuve irréfutable.

Les modalités de constat selon les types de lieux à Paris 02

Lieu privé (appartement, garage, cave, …)

Vous pouvez demander un constat d’Huissier de Justice 24 h/24, et également les jours fériés en prenant rendez-vous avec l’Étude CERTEA.
Ce constat d’huissier effectué par l’étude CERTEA peut être réalisé dans le cadre d’un conflit de voisinage, d’une sous-location illicite, d’un conflit dans le domaine commercial, etc. dans le 2e arrondissement de Paris

Lieu privé et ouvert au public

Hors constat à la demande du juge, l’accord express de l’occupant du lieu ou de son représentant est requis.
Vous pouvez contacter l’étude CERTEA pour demander un constat d’huissier dans l’un des nombreux commerces et établissements ouverts au public dans le 2e arrondissement de Paris comme au cinéma Le Grand Rex, au théâtre Daunou, à l’Autorité des marchés financiers (AMF), etc.

Lieu public (ruelle, voie publique… )

Le constat peut être établi en dehors des jours et heures légaux, et ne requiert aucune autorisation.
Un huissier de l'étude CERTEA peut venir sur place pour effectuer un constat dans l'un des nombreux lieux publics importants de Paris 2 comme la bibliothèque nationale de France (BnF), la rue du Palais Brongniart, devant le Siège du Crédit lyonnais, sur le Boulevard des Italiens, devant le Palais Berlitz ou encore devant la Basilique Notre-Dame-des-Victoires, etc.