Pourquoi le constat d’huissier permet de rapporter la preuve d’une situation ou d’un fait à Paris 05 ?

Pour demander un constat à Paris 05 (75 005), contactez l’étude CERTEA huissiers de justice associés.

Depuis le 1er janvier 2017, les huissiers de justice sont compétents au niveau national pour les constats. Vous pouvez ainsi nous contacter pour faire établir un constat dans le 5e arrondissement de Paris.

Pourquoi un constat d’huissier de justice à Paris 05 ?

Certaines situations sont difficiles à prouver devant une juridiction, une institution administrative, une compagnie d’assurance, etc. Le constat d’huissier constitue une preuve avec une force probante plus importante que les autres éléments de preuve comme un simple témoignage. Le constat est dressé par un huissier de justice qui est un officier public. Il constate visuellement un fait ou une situation pour ensuite la retranscrire dans un procès-verbal, accompagné de photographies si besoin. Le 5e arrondissement de Paris est aujourd’hui un quartier universitaire et touristique avec une vie de quartier bien présente. Les litiges entre voisins ou commerçants peuvent être nombreux. Le constat d’huissier permet de constater une situation litigieuse pour permettre une rapide résolution du conflit.

Les modalités de constat selon les types de lieux à Paris 05

Lieu privé (maison, appartement, cave…)

Le 5e arrondissement de Paris est le quartier le plus ancien de Paris. Il englobe une large partie du Quartier latin. Les quartiers de la Sorbonne, Saint-Victor, du Jardin des Plantes et du Val de Grâce regorgent d’immeubles anciens sujets aux dégâts des eaux et aux travaux de rénovation présentant des malfaçons. Ce secteur touristique est aussi propice aux sous-locations illicites. Vous pouvez demander un constat d’huissier de justice 24 h/24, y compris les jours fériés en prenant rendez-vous avec l’étude.

Lieu privé et ouvert au public

L’étude CERTEA est compétente pour effectuer des constats dans tout le 5e arrondissement. Il est ainsi possible de demander un constat dans divers lieux comme le Quartier latin, le Panthéon, le Muséum national d’histoire naturelle, l’Institut du monde arabe, le Musée national du Moyen Âge ou encore à proximité des vestiges gallo-romains…
Hors constat à la demande du juge, l’accord express de l’occupant du lieu ou de son représentant est requis.

Lieu public (boulevard, avenue… )

Les lieux publics touristiques sont souvent un emplacement privilégié par les vendeurs à la sauvette. Les contrefaçons et les ventes illicites sur un lieu public peuvent être plus facilement dénoncées avec l’établissement d’un constat d’huissier.
Le constat peut être établi en dehors des jours et des heures légaux, et ne requiert aucune autorisation sur un lieu public dans Paris 05 tel que les Arènes de Lutèce, le Jardin des plantes de Paris, la place de la Contrescarpe…