Pour un constat sur Paris 11, contactez l’étude CERTEA huissiers de justice associés.

L’étude CERTEA peut procéder à tout type de constat dans le 11e arrondissement de Paris.

Depuis le 1er janvier 2017, les huissiers de justice sont compétents au niveau national pour établir tous types de constats. Vous pouvez dès à présent contacter l’étude CERTEA huissiers de justice associés pour demander un constat dans tout le 11e arrondissement de Paris (75 011).

Pourquoi demander un constat d’huissier de justice à Paris 11 ?

L’étude CERTEA peut vous accompagner dans vos démarches pour faire valoir vos droits ou résoudre dans les meilleurs délais un litige grâce à l’établissement d’un constat.

Un constat d’huissier de justice représente une description objective effectuée par un huissier d’une situation ou d’un fait. Ce constat peut également être accompagné de photographies pour illustrer par exemple des dégâts des eaux, des malfaçons concernant des travaux, un conflit ayant pour support les nouvelles technologies (SMS, mails…) etc.

Une fois établi, ce constat constitue une preuve irréfutable jusqu’à preuve du contraire aux yeux des magistrats, des compagnies d’assurance… Un constat permet donc une résolution rapide d’un litige.

Les modalités de constat selon les types de lieux à Paris 11

Lieu privé (appartement, maison, cave…)

Paris 11 n’est pas l’arrondissement le plus touristique, mais de nombreux quartiers résidentiels sont présents en raison de la vie de quartier bien présente vers la place de la Bastille ou à proximité de la rue Oberkampf. Pour faire constater des travaux illégaux, une sous location illicite ou un litige sur les réseaux sociaux, par mails, etc., vous pouvez demander un constat d’huissier de justice 24 h/24, y compris les jours fériés en prenant rendez-vous avec l’étude CERTEA par téléphone, par mail ou via le formulaire sur ce site.

Lieu privé et ouvert au public

Paris 11 regorge de lieux distrayants et culturels comme le musée Édith Piaf, le théâtre de la Bastille, le cinéma MK2 Bastille ou bien encore le café-concert Le Bataclan. Des malfaçons de travaux, des ventes illicites ou tout autre fait litigieux peuvent se produire dans ces lieux.

Hors constat à la demande du juge, l’accord express de l’occupant du lieu ou de son représentant est requis.

Lieu public (route, quai, boulevard…)

Dans le 11e arrondissement de Paris (75 011) se situent la place de la Bastille, la place de la Nation, la place de la République ou bien encore le boulevard Voltaire. Si vous souhaitez dénoncer un conflit entre passants, une vente de contrefaçon, des malfaçons après travaux ou toute autre situation litigieuse, vous pouvez demander à l’étude CERTEA un constat d’huissier. Le constat peut être établi en dehors des jours et heures légaux et ne requiert aucune autorisation.