Pourquoi effectuer un constat d'huissier dans le cas d'un litige à Paris 15 ?

Demandez un constat d’huissier à Paris 15 (75 015) à l’étude CERTEA huissiers de justice associés.

Depuis le 1er janvier 2017, les huissiers de justice sont compétents au niveau national pour les constats. Vous pouvez ainsi contacter l’étude CERTEA pour faire établir un constat dans le 15e arrondissement de Paris.

Pourquoi demander un constat d’huissier de justice à Paris 15?

Le constat d’huissier est considéré comme un élément de preuve ayant une force probante importante. Le constat est dressé par un huissier de justice et représente une description objective d’une situation ou d’un fait effectuée par l’officier public. De ce fait, un constat d’huissier dans le 15e arrondissement de Paris constitue une preuve irréfutable d’une situation jusqu’à preuve du contraire.

Le constat permet ainsi une résolution rapide des litiges ainsi qu’une reconnaissance sans contestation de ses droits. Pour se munir d’un constat d’huissier effectué dans Paris 15, vous pouvez contacter l’étude CERTEA huissiers de justice associés directement par téléphone, par mail ou via le formulaire de contact du site internet.

Les modalités de constat selon les types de lieux à Paris 15

Lieu privé (villa, appartement, studio…)

Paris 15 est l’arrondissement le plus peuplé de Paris. De ce fait, les nombreux logements répartis dans les quartiers de Saint-Lambert, de Necker, de Grenelle et de Javel peuvent être le lieu de conflits de voisinage, de litiges sur internet ou bien encore de travaux mal réalisés. Vous pouvez dès lors demander un constat d’huissier de justice 24 h/24, y compris les jours fériés en prenant rendez-vous avec l’étude CERTEA par téléphone au 01.44.53.84.84, par mail ou via le site internet.

Lieu privé et ouvert au public

Le 15e arrondissement de Paris est riche en divertissements avec la tour Montparnasse, le Palais des Sports, la Médiathèque Marguerite Yourcenar… Pour faire constater à Paris 15 tous faits litigieux tels que des malfaçons concernant des travaux, une vente illicite, un conflit en relation avec les nouvelles technologies, etc. vous pouvez contacter l’étude CERTEA. L’accord express de l’occupant du lieu ou de son représentant est requis hors constat à la demande du juge.

Lieu public (rue, passerelle, parc public…)

Le 15e arrondissement de Paris comprend de nombreux espaces verts tels que le parc André-Citroën, le jardin Atlantique… Les rues donnant accès aux ateliers artistes sont aussi nombreuses. Tous ces lieux de passages peuvent occasionner des nuisances relatives à des ventes de contrefaçon, à des travaux empiétant sur la voie publique et non déclarés, etc. Un constat d’huissier réalisé par l’étude CERTEA peut être établi en dehors des jours et heures légaux, et ne requiert aucune autorisation.