Pourquoi est-il important de demander un constat d’huissier en cas de litige à Paris 17 ?

Pour un constat d’huissier à Paris 17, contactez l’étude CERTEA huissiers de justice associés.

Depuis le 1er janvier 2017, les huissiers de justice sont compétents au niveau national pour les constats. Vous pouvez ainsi contacter l’étude CERTEA pour faire établir un constat d’huissier dans le 17e arrondissement de Paris.

Pourquoi demander un constat d’huissier de justice à Paris 17 ?

Pour favoriser la résolution rapide d’un litige devant les tribunaux ou un médiateur, le constat d’huissier de justice apporte une preuve irréfutable jusqu’à preuve du contraire d’une situation ou d’un fait.

L’huissier de justice va alors dresser un procès-verbal de constat dans lequel il relate objectivement une situation ou un fait litigieux. L’huissier de justice peut accompagner son constat d’huissier de photographies si nécessaire.

Pour demander un constat d’huissier dans le 17e arrondissement de Paris, vous pouvez contacter l’étude CERTEA. Un huissier de justice de l’étude CERTEA vous proposera dès lors un rendez-vous rapidement pour effectuer le constat d’huissier.

Les modalités de constat selon les types de lieux à Paris 17

Lieu privé (appartement, maison, cave…)

Paris 17 comprend les quartiers des Épinettes, des Batignolles, de la Plaine de Monceaux et des Ternes. De nombreux logements ont été construits ces dernières années et d’autres projets immobiliers sont en cours de réalisation. Vous pouvez demander un constat d’huissier de justice 24 h/24, y compris les jours fériés en contactant l’étude CERTEA pour un constat d’huissier d’avant travaux et après travaux, pour faire constater un trouble du voisinage, un conflit sur les réseaux sociaux, etc.

Lieu privé et ouvert au public

Le 17e arrondissement de Paris comprend de nombreux lieux culturels et de divertissement comme le musée national Jean-Jacques Henner, le cinéma des cinéastes ou bien encore le théâtre Hebertot. Pour apporter la preuve d’une vente illicite, d’une malfaçon dans la réalisation de travaux ou de tout autre fait litigieux, vous pouvez demander un constat d’huissier auprès de l’étude CERTEA. L’accord express de l’occupant du lieu ou de son représentant est requis hors constat à la demande du juge.

Lieu public (parc public, rue, impasse…)

Le parc Clichy-Batignolles - Martin Luther King est un espace vert fréquenté dans Paris 17. De nombreux autres squares et jardins sont aussi répartis dans tout le 17e arrondissement de Paris. Pour faire constater tout fait litigieux comme une vente illicite ou des travaux mettant en danger les passants sur la voie publique, un huissier de l’étude CERTEA peut se déplacer rapidement sur les lieux pour dresser un constat d’huissier qui peut être établi en dehors des jours et heures légaux, et ne requiert aucune autorisation.