Pourquoi demander un constat d’huissier à Aubervilliers ?
Depuis le 1er janvier 2017, les huissiers de justice sont compétents au niveau national pour les constats. Vous pouvez ainsi contacter l’étude CERTEA pour faire établir un constat d’huissier à Aubervilliers.
Pourquoi demander un constat d’huissier de justice ?
Pour se munir d’une preuve en cas de conflit ou de litige, il est souvent conseillé de faire appel à un huissier de justice afin que ce dernier constate une situation ou un fait. L’huissier relate ses constatations dans un procès-verbal de façon objective et impartiale sans jugement ou opinion et peut compléter son constat avec des photographies.
Le constat d’huissier de justice représente une preuve irréfutable jusqu’à preuve du contraire auprès des autorités, des tribunaux et des compagnies d’assurances. Un constat d’huissier à Aubervilliers peut donc accélérer la reconnaissance de vos droits avec l’apport d’un élément de preuve ayant une force probante renforcée. L’étude CERTEA est compétente pour effectuer des constats à Aubervilliers. Contactez-nous dès maintenant pour plus de renseignements.
Les modalités de constat selon les types de lieux à Aubervilliers
Lieu privé (appartement, maison, cave, etc.)
La commune d’Aubervilliers située dans la banlieue nord de Paris comprend de nombreux logements, que ce soit dans les immeubles anciens ou les nouveaux quartiers comme la ZAC Canal Porte d’Aubervilliers. Pour faire constater des travaux présentant des malfaçons, un conflit entre voisins ou un litige sur internet par exemple, vous pouvez demander un constat d’huissier de justice 24 h/24, y compris les jours fériés en prenant rendez-vous avec l’étude CERTEA.
Lieu privé et ouvert au public
Pour faire constater des travaux présentant une certaine dangerosité pour le public, une vente de contrefaçon ou tout autre fait litigieux dans un lieu privé ouvert au public à Aubervilliers, vous pouvez contacter l’étude CERTEA. Un constat d’huissier peut être établi au cinéma Le Studio, au théâtre équestre Zingaro, au théâtre de la Commune…
L’accord express de l’occupant du lieu ou de son représentant est requis hors constat à la demande du juge.
Lieu public (place, boulevard…)
Vous pouvez dénoncer une vente illicite, des travaux non déclarés ou tout autre fait litigieux sur un lieu public à Aubervilliers (93 300) comme sur les bords du canal Saint-Denis, au square Stalingrad, au square Lucien Brun, etc., en demandant un constat d’huissier à l’étude CERTEA.
Le constat peut être établi en dehors des jours et heures légaux, et ne requiert aucune autorisation.
Les types de constats d’huissiers de justice réalisés par CERTEA à Aubervilliers (93 300)
Le constat peut être établi par l’huissier de justice dans divers domaines :
• Constat d’huissier de justice avant travaux
• Constat d’affichage d’un permis de construire ou de démolir
• Constat pour trouble du voisinage
• Constat Internet, SMS, informatique ou de messages vocaux
• Etat des lieux par un Huissier de Justice
• Constat de grève ou de conflit social
• Constat droit de visite
• Constat discrimination
• Constat oeuvre artistique
• Constat concurrence déloyale
• Constat occupation illicite
• Constat voirie
• Constat de déroulement d’une assemblée générale
• Constat de déroulement d’un vote
Consultez les autres types de constat !
Notre compétence pour la réalisation de constat est nationale. En Ile-de-France, nous intervenons fréquemment dans les villes suivantes :
- Paris 1
- Paris 2
- Paris 3
- Paris 4
- Paris 5
- Paris 6
- Paris 7
- Paris 8
- Paris 9
- Paris 10
- Paris 11
- Paris 12
- Paris 13
- Paris 14
- Paris 15
- Paris 16
- Paris 17
- Paris 18
- Paris 19
- Paris 20
- Neuilly-sur-Seine
- Levallois-Perret
- La Défense
- Issy-les-Moulineaux
- Boulogne-Billancourt
- Montreuil
- Vincennes
- Saint-Denis
- Saint-Ouen
- Aubervilliers
- Saint-Cloud
- Puteaux
- Suresnes
- Rueil-Malmaison
- Sèvres
- Meudon
- Clichy-sur-Seine
- Courbevoie
- Malakoff
- Montrouge
- Gentilly
- Vanves
- Colombes
- Bois-Colombes
- Asnières
- Nanterre
- La Garenne Colombes
- Fontenay-sous-Bois
- Saint-Mandé
- Ivry-sur-Seine
- Charenton-le-Pont
- La Défense
- Gennevilliers
- Saint-Maur-des-Fossés
- Bobigny
- Le Kremlin-Bicêtre
- Les Lilas
- Bagnolet
- Pantin