Comment procéder à une demande de constat d'huissier à Puteaux (92800) ?

Pour obtenir un constat d'huissier à Puteaux (92800), contactez l’étude CERTEA huissiers de justice associés.

Depuis le 1er janvier 2017, les huissiers de justice sont compétents au niveau national pour les constats. Vous pouvez ainsi contacter l’étude CERTEA pour faire établir un constat d’huissier à Puteaux.

Pourquoi demander un constat d’huissier de justice ?

En cas de litige porté devant un tribunal ou pour faire valoir vos droits auprès des assurances, un élément de preuve attestant de votre préjudice vous sera demandé. Pour avoir en votre possession un élément de preuve avec une force probante élevée, vous pouvez demander un constat d’huissier.

Un constat d’huissier représente une preuve irréfutable jusqu’à preuve du contraire. Par conséquent, en demandant un constat d’huissier sur Puteaux à l’étude CERTEA, vous pouvez prouver des malfaçons concernant des travaux réalisés à votre domicile, un litige vous opposant à un commerçant en ligne, un harcèlement sur les réseaux sociaux, etc.

N’hésitez pas à contacter l’étude CERTEA pour plus de renseignements.

Les modalités de constat selon les types de lieux à Puteaux

Lieu privé (appartement, garage, maison…)

Puteaux comprend une grande majorité d’appartements. Les travaux de rénovation peuvent occasionner des nuisances, que ce soit pour le voisinage ou pour le propriétaire du logement. Un constat de travaux permet d’apporter la preuve d’un fait litigieux. Un constat de conflit de voisinage, de litige sur internet ou de tout autre fait vous portant préjudice peut être aussi effectué par un huissier de justice 24 h/24, y compris les jours fériés en prenant rendez-vous avec l’étude CERTEA.

Lieu privé et ouvert au public

En dehors des nombreux bureaux de grandes entreprises implantées dans le quartier d’affaires de La Défense, Puteaux comprend aussi de nombreux lieux de divertissement tels que le théâtre des Hauts-de-Seine ou bien encore le cinéma « Le Central ». Pour dénoncer des travaux non déclarés, une vente de contrefaçon ou tout autre fait litigieux, vous pouvez demander un constat d’huissier à l’étude CERTEA. L’accord express de l’occupant du lieu ou de son représentant est requis hors constat à la demande du juge.

Lieu public (place, boulevard, etc.)

Un constat d’huissier peut également être effectué dans un lieu public à Puteaux comme sur le quai de Dion-Bouton ou bien encore au jardin du sud. Cet élément de preuve peut vous permettre de dénoncer une vente illicite, des travaux présentant une certaine dangerosité sur la voie publique, etc.
Vous pouvez demander dès maintenant un constat d’huissier à l’étude CERTEA. Le constat peut être établi en dehors des jours et heures légaux, et ne requiert aucune autorisation.